Conditions générales de vente

Article 1. Objet : Ce contrat est réservé à l’usage exclusif des Locations de Vacances et Chambres d’Hôtes agréées Clé vacances et seule la loi française est applicable au contrat.

Article 2. Dispositions Générales: Aucune modification (rature, surcharge, …) ne sera acceptée dans la rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. Le propriétaire s’engage à ne divulguer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit, sur quelque support que ce soit, que le locataire aura été amené à lui donner à l’occasion de l’exécution du présent contrat.

Ces dernières dispositions ne sont toutefois pas applicables s’agissant des demandes de renseignements qui seraient formulées par les administrations et/ou les Tribunaux.

Article 3. Conclusion du contrat et paiement : La réservation devient effective dès lors que le locataire a retourné au propriétaire un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte du séjour, avant la date indiqué au recto, avec :

– Copie d’une pièce d’identité.

– Attestation d’assurance VACANCES – VILLEGIATURE

Si la totalité des pièces ci-dessus n’ont pas été envoyées dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la réception par le preneur, le contrat de location sera annulé.

– Le règlement de l’acompte  pourra être payé éventuellement par virement sur le compte suivant : FR76 1390 6000 7685 0474 3835 222 – Code BIC AGRIFRPP839, avec libellé « règlement acompte, nom prénom »

  Le solde du loyer doit être versé au plus tard 15 jours avant l’arrivée.

Les charges non incluses dans le loyer doivent être acquittées en fin de séjour.

Article 4. Dépôt de garantie : Le locataire verse à son arrivée un dépôt de garantie. Il sera restitué dans un délai maximum de 15 jours pour les chambres d’hôtes et de 1 mois pour les locations, déduction faite, par le propriétaire, des montants à la charge du locataire aux fins de remise en état des lieux. Le montant de ces retenues devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux contradictoire de sortie, constat d’huissier, devis, factures… Si le dépôt de garantie est insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être affecté ou considéré comme participation au paiement du loyer.

Article 5. Durée : Le locataire doit quitter les lieux à l’heure prévue par le contrat ou à une heure convenant au propriétaire, après état des lieux. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue par le contrat, sauf accord du propriétaire.

Article 6. Utilisation des lieux : Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle de quelque nature que ce soit (maximum 3 mois).

A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

A son départ, le locataire s’engage à accomplir les taches ci-dessous :

– toute la vaisselle et ustensiles de cuisine doivent être propres et rangés.

– tout l’électro-ménager (planchas, barbecue, fours, plaques de cuisson, réfrigérateurs, lave-vaisselle et filtres, cafetières, grille-pain, éviers) doit être propre.

– toutes les poubelles (cuisines, salles de bain, WC doivent être vidées.

– le linge de lit doit être déposé au sol dans la pièce à vivre.

Toutes réparations quelle qu’en soit l’importance, rendues nécessaires par la négligence du locataire en cours de location, seront à sa charge.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous-location est interdite au preneur, même à titre gratuit, sous peine de résiliation de contrat ; le montant intégral du loyer restant acquis ou dû au propriétaire.

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit, sauf accord préalable du propriétaire.

Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée dans l’état descriptif. A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du propriétaire, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire et consignée sur le contrat de location.

Autoriser le propriétaire, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence.

Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire apparaîtraient en cours de location.

Le locataire s’engage à accepter la visite des locaux si le propriétaire ou son mandataire en font la demande.

Le locataire s’engage à entretenir le logement loué et le restituer en bon état de propreté en fin de location.

  Si des objets figurant à l’inventaire son endommagés, le propriétaire pourra réclamer leur valeur de remplacement.

A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le locataire s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le propriétaire sera contraint de réaliser.

Le locataire doit s’abstenir de jeter dans les vasques, baignoires, receveurs, éviers, WC des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.

Article 7. Accueil d’animaux : Le propriétaire n’accepte pas les animaux domestiques.

Article 8. Etat des lieux et inventaire : L’état des lieux contradictoire et l’inventaire du mobilier et divers équipements sont faits en début et en fin de séjour par le propriétaire ou son mandataire dûment habilité et muni d’un pouvoir écrit, et le locataire. En cas d’impossibilité de procéder à l’inventaire lors de l’arrivée, le locataire disposera de 72 heures pour vérifier l’inventaire affiché et signaler au propriétaire les anomalies constatées (concernant les séjours d’une durée inférieure à ou égale à 4 jours, le délai de 72 h est ramené à 24 h). Passé ce délai, les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire. Un état des lieux contradictoire de sortie doit obligatoirement être établi. Le locataire accepte que cet état des lieux puisse être effectué soit avec le propriétaire ou son mandataire. Si le propriétaire ou son mandataire constate des dégradations, il devra en informer le locataire sous huitaine.

Article 9. Conditions de résiliation :

Toute résiliation du présent contrat doit être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi.

a) Résiliation à l’initiative du locataire

En cas d’annulation par le locataire avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquis au propriétaire, et le solde du montant du séjour est intégralement dû par le locataire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat est annulé et le propriétaire peut disposer de sa location. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui peut demander le paiement du solde de la location.

b) Résiliation à l’initiative du propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Le locataire peut demander des dommages et intérêts ou des indemnités pour le préjudice moral et le préjudice financier subi.

c) En cas de résiliation en cours de contrat

Lorsque la résiliation du contrat par le propriétaire intervient pendant la durée de la location, elle doit être dûment justifiée (défaut de paiement du loyer, chèque sans provision émis par le locataire, détérioration avérée des lieux loués, plaintes du voisinage, …). Cette résiliation, qui intervient par courrier recommandé avec accusé de réception, entraîne le départ du locataire dans les deux jours de la date de réception du courrier lui notifiant cette décision. Dans ce cas, quelle que soit la cause de la résiliation, l’intégralité du montant des loyers demeure acquise au propriétaire. Le propriétaire se réserve le droit de conserver le montant du dépôt de garantie dans les conditions précisées au paragraphe «dépôt de garantie ».

Annulation COVID 19

En cas de mesures règlementaires imposées par l’Etat avant la date d’arrivée dans le logement (confinement ou limitations des déplacements entre départements ou régions), les montants déjà réglés seront intégralement remboursés. Si les mesures interviennent pendant la durée du séjour, les montants déjà réglés seront restitués au prorata de l’occupation du logement en nombre de nuit.

Article 10. Interruption du séjour : En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.

Article 11. Assurances : Le locataire est tenu d’assurer le local loué. Il doit vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurances et lui réclamer l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause “villégiature”. Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux.

Article 12. Litiges : Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais à l’Antenne Territoriale agréée Clé vacances, qui interviendra pour favoriser le règlement à l’amiable des litiges :

-si le contrat a été signé par le propriétaire et le locataire,

-si la réclamation est formulée dans les trois premiers jours après l’arrivée, pour tout litige concernant l’état des lieux ou l’état descriptif,

-à l’issue du séjour pour toutes les autres contestations dans un délai maximum d’1 mois. 

Pour tous les litiges qui naîtraient de l’exécution ou de l’interruption du présent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l’immeuble objet de la location sont compétents.(tribunal de proximité d’Annonay, 26 bd de la république 07100 ANNONAY.

Conformément à l’article L.612.1 du Code de la Consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

– par voie électronique: www.medicys.fr

– ou par voie postale: MEDICYS – 73, bd. de Clichy – 75009 PARIS

Bien que les gîtes du Val d’Or soient dans un cadre naturel et isolé, les voisins ne sont pas très loin et le bruit porte facilement dans notre vallée.

Merci de respecter le voisinage et de limiter les nuisances sonores entre 22h et 8h.

Pour rappel les nuisances sonores sont régies par les articles R623-2 du code pénal pour le tapage nocturne et R1336-5 du Code de la santé publique pour le tapage diurne. La loi n’effectue aucune distinction en fonction du lieu d’émission des nuisances (un lieu public, un appartement, une maison, une location ou sous-location).

Les auteurs ou les complices de nuisances risquent d’être sanctionnés d’une amende de 68€, majorée à 180€ en cas de non paiement dans les 45 jours.

REGLEMENT INTERIEUR AU VAL D’OR

– Ne pas faire de bruit à l’extérieur après 22 heures.

– Ne pas fumer à l’intérieur du gîte.

– Tenir le portillon de sécurité de la piscine fermé 24 h/24 h.

– Ne pas marcher sur le coffret immergé du volet roulant de la piscine.

– Ne pas marcher sur le volet roulant de la piscine lorsqu’il est fermé.

– Ne pas s’asseoir sur les canapés intérieurs en sortant de la piscine avec les maillots mouillés.(à cause de la javel)

– Ne pas utiliser les coussins des chambres et séjour à l’extérieur.

– Ne pas utiliser de produits abrasifs et éponges grattoir sur les résines noires des salles de bain, sur les sanitaires, l’électroménager, table induction, réfrigérateur, four, micro- ondes, etc. ainsi que sur toutes les surfaces de bois huilé (table, façades des meubles de cuisine, escaliers, parquet à l’étage) des microfibres sont à disposition dans toutes les salles de bain et cuisine pour un nettoyage en douceur et surtout sans dégât…

– Ne vaporiser aucun produit d’entretien sur la table, nettoyer uniquement à l’eau avec une microfibre essorée, ne pas l’utiliser en plan de travail,  la planche qui recouvre la table d’induction ne doit pas être utilisée en planche à découper !!!

Mettre toujours les sets de table pour les repas, (ou nappes) ne pas déposer dessus des objets chauds, mouillés, elles sont belles mais très fragiles et craignent les rayures, les taches etc…

– Ne pas déplacer la vaisselle d’un gîte à l’autre, les deux sont bien équipés.

– Ne pas laisser imprégner les taches de vin sur le travertin, laver de suite à l’eau.

– Pour le bon fonctionnement de la fosse septique, il est impératif de ne rien déposer dans les WC (serviettes et tampons hygiéniques) des poubelles sont à disposition.

– Eteindre les lampes extérieures et intérieures lorsque vous n’en avez plus l’utilité.

– Ne pas gaspiller l’eau, nos ressources naturelles sont très limitées.

– Ne pas toucher aux luminaires (lampadaires, appliques etc..) ceci pour ne pas détériorer les câbles d’alimentation et afin d’éviter un risque d’électrisation.

A VOTRE DEPART :

– Toute la vaisselle, et les ustensiles de cuisine doivent être propres et rangés.

– Toutes les poubelles (cuisines, salles bain, WC) doivent être vidées.

– Plancha, barbecue, four, réfrigérateur, lave vaisselle et le filtre, table induction, micro-ondes, grille-pain, cafetières, évier, doivent être propre

– Les draps, taies d’oreillers, serviettes de toilette et housses de couette doivent être déposés sous l’escalier dans la pièce à vivre.

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