MENTIONS LÉGALES

 

1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004  pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet  https://gite-ardeche-val-d-or.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : 

SARL PBJR

Mail: laffontmarietherese@gmail.com

Téléphone : 06 27 96 16 99

Adresse : 40 rue de l’ancienne auberge
07160 ACCONS.

 

Identification de l’entreprise :

SARL PBJR au capital social de 85300€

SIREN : 829 936 210

Adresse postale : 40 rue de l’ancienne auberge
07160 ACCONS.

Téléphone : 06 27 96 16 99

Site internet : https://gite-ardeche-val-d-or.fr

 

Directeur de la publication : 

Interactif Studio

Contact : interactif-studio@outlook.fr

 

Hébergeur :

PHPNET

97-97 bis rue du Général Mangin
38100 GRENOBLE

(+33) 04 82 53 02 10

 

Le responsable du traitement des données personnelles :

Délégué à la protection des données de la SARL PBJR : interactif-studio@outlook.fr

 

 


 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

La  SARL PBJR  est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de La  SARL PBJR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles  L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 


 

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

La  SARL PBJR  ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://gite-ardeche-val-d-or.fr.

La SARL PBJR  décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://gite-ardeche-val-d-or.fr.

La SARL PBJR  s’engage à sécuriser au mieux le site https://gite-ardeche-val-d-or.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. La  SARL PBJR  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, La  SARL PBJR  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de  la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,  l’utilisateur du site  https://gite-ardeche-val-d-or.fr  dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données :

Interactif Studio

interactif-studio@outlook.fr.

 

Objet de la collecte de données personnelles :
La gestion des réservations et de la relation client (Nous avons besoin des informations qui vous concernent pour la gestion des réservations ainsi que pour le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations).

La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons (Les données vous concernant nous permettent d’améliorer les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons).

La connaissance client, les statistiques et les performances du site (Nous pouvons utiliser des données anonymes pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


 

5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site  https://gite-ardeche-val-d-or.fr  contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  https://gite-ardeche-val-d-or.fr.

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, la navigation sur le site  https://gite-ardeche-val-d-or.fr  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation du site, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

 

 


 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://gite-ardeche-val-d-or.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Aubenas.

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